rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 25a – Définition

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 25a

Les véhicules équipés d’un système d’automatisation sont des véhicules capables d’assumer durablement et complètement toutes les tâches de conduite du conducteur, du moins dans certaines conditions.

Contexte de l’acte
SR 741.01 · LCR · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
Chemin de structure
Titre 2a Véhicules équipés d’un système d’automatisation Définition
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Sélectionner la version de l’article

Les versions actuelles et historiques restent séparées et accessibles durablement. La version sélectionnée s’ouvre automatiquement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.