Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
Art. 27 – Signaux, marques et ordres à observer
Art. 27
- 109 Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007 2517).
- 110 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la LF du 18 mars 2005 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RO 2007 1411; FF 2004 517).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 27 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques. 2 Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures
- SR-Nummer
- SR 741.01
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.12.1958
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national