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Art. 2a – Prévention

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Art. 2a16

1

La Confédération encourage la sécurité au volant par des campagnes de sensibilisation et d’autres mesures de prévention.

2

Elle peut coordonner et encourager les activités entreprises dans ce contexte par les cantons et les associations privées.

  1. 16 Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053 art. 1 al. 1; FF 1999 4106).
Contexte de l’acte
SR 741.01 · LCR · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
Chemin de structure
Titre 1 Dispositions générales Prévention
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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