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Art. 97 – Instructions; exceptions

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Art. 97

Instructions; exceptions

(art. 106, al. 1, LCR)

1

L’OFROU peut régler des détails techniques et édicter des instructions concernant l’application de la présente ordonnance. Dans certains cas, il peut autoriser des dérogations à certaines dispositions, notamment en ce qui concerne l’usage des véhicules.422

2

Sont réservées les prescriptions spéciales concernant la circulation routière militaire.

  1. 422 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2451).
Contexte de l’acte
SR 741.11 · OCR · Ordonnance · Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
Chemin de structure
Partie 5 Dispositions diverses Chapitre 4 Dispositions transitoires et finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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