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Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.11

Ordonnance
sur les règles de la circulation routière

(OCR) 1

du 13 novembre 1962 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, al. 1, let. b, et 2, 9, al. 1bis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2bis et 2ter, 41, al. 2bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1 et 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)2,3

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mars 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 541).
  2. 2 RS 741.01
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2139).
SR-Nummer
SR 741.11
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
13.11.1962
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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