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Art. 74b – Voies réservées aux bus

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Art. 74b264

Voies réservées aux bus

Les voies réservées aux bus, qui sont délimitées par des lignes jaunes continues ou discontinues et qui portent l’inscription jaune «BUS» (6.08), ne peuvent être utilisées que par des bus publics en trafic de ligne et, le cas échéant, par des trams ou chemins de fer routiers; est réservée toute dérogation indiquée par une marque ou un signal. Les autres véhicules ne doivent pas emprunter les voies réservées aux bus; au besoin (p. ex. pour obliquer), ils peuvent toutefois les franchir lorsqu’elles sont délimitées par une ligne jaune discontinue.

  1. 264 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2459).
Contexte de l’acte
SR 741.21 · OSR · Ordonnance · Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
Chemin de structure
Chapitre 9 Marques
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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