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Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.21

Ordonnance
sur la signalisation routière

(OSR)

du 5 septembre 1979 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 2, 6, 32, 57, 103, al. 1 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1,
ainsi que l’art. 53 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales2,

arrête:

  1. 1 RS 741.01
  2. 2 RS 725.11
SR-Nummer
SR 741.21
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
05.09.1979
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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