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Annexes 8 et 9 Abrogées par le ch. II, al. 1 de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).

  1. 495 Abrogées par le ch. II, al. 1 de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2183).
Contexte de l’acte
SR 741.51 · OAC · Ordonnance · Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 741.51
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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