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Ordonnance du 15 juin 2007 réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.521

Ordonnance
réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route

(Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)

du 15 juin 2007 (État le 1er juillet 2022)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 15, al. 4 et 5, 25, al. 2, let. b et d, 103, al. 1, et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière1,

arrête:

  1. 1 RS 741.01
SR-Nummer
SR 741.521
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2022
Date du document
15.06.2007
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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