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Art. 120 – Changement du lieu de stationnement

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Art. 120

Changement du lieu de stationnement

1

Lorsqu’un véhicule ou une remorque sont immatriculés dans un autre canton, l’autorité d’immatriculation renverra le permis de circulation annulé et les plaques de contrôle à l’autorité de l’ancien canton de stationnement qui les a délivrés.391

2

Sur demande, l’ancien canton de stationnement doit transmettre au nouveau canton de stationnement le rapport d’expertise du véhicule ou une copie certifiée conforme.392

  1. 391 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er fév. 2007 (RO 2007 93).
  2. 392 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 321).
Contexte de l’acte
SR 741.51 · OAC · Ordonnance · Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Chemin de structure
3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation 31 Avis 312 Avis de délivrance de nouveaux permis
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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