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Art. 129 – Statistique

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  1. 406 Abrogé par l’art. 22 de l’O du 18 oct. 2000 sur le registre ADMAS, avec effet au 1erjanv. 2001 (RO 20002800).
Contexte de l’acte
SR 741.51 · OAC · Ordonnance · Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Chemin de structure
3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation 32 Statistique
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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