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Art. 88 – Véhicules servant aux examens

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Art. 88348

Véhicules servant aux examens

1

Les véhicules indiqués à l’annexe 12, ch. V, seront utilisés lors des examens.

2

Les véhicules servant aux examens ne doivent pas être munis d’accessoires inhabituels facilitant la conduite.

  1. 348 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 3259).
Contexte de l’acte
SR 741.51 · OAC · Ordonnance · Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Chemin de structure
2 Véhicules 22 Véhicules servant aux examens
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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