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Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.511

Ordonnance
sur la réception par type des véhicules routiers

(ORT)

du 19 juin 1995 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 12, 103 et 106, al. 1 et 2bis, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)1,2

arrête:

  1. 1 RS 741.01
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 651).
SR-Nummer
SR 741.511
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
19.06.1995
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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