Art. 11 – Généralités
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Art. 1136
- 36 Abrogé par l’annexe 4 ch. II 9 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 20184997).
- Chemin de structure
- Chapitre 2 Réception par type Section 1 Généralités
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 11 Abrogé par l’annexe 4 ch. II 9 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4997). Abrogé par l’annexe 4 ch. II 9 de l’O du 30 nov. 2018 sur le système d’information relatif à l’admission à la circulation, a
- SR-Nummer
- SR 741.511
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national