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Art. 32 – Entrée en vigueur

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Art. 32

Entrée en vigueur

1

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.

2

L’annexe 2 de la présente ordonnance est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.

Contexte de l’acte
SR 741.522 · OMCo · Ordonnance · Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
Chemin de structure
Section 7 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2023

Versions linguistiques disponibles

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