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Art. 6 – Octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite

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Art. 6

Octroi de l’autorisation d’enseigner la conduite

1

L’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton de domicile.

2

Pour les personnes domiciliées à l’étranger, l’autorisation d’enseigner la conduite est accordée par le canton dans lequel elles travaillent le plus souvent.

3

L’autorisation d’enseigner la conduite est illimitée dans le temps et valable dans toute la Suisse.

4

L’autorisation d’enseigner la conduite est inscrite dans le permis de conduire.

Contexte de l’acte
SR 741.522 · OMCo · Ordonnance · Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)
Chemin de structure
Section 2 Autorisation d’enseigner la conduite
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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