rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 19 – Abrogation d’un autre acte

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 19

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route13 est abrogée.

  1. 13 [RO 2010 1659; 2011 4945; 2012 7153]
Contexte de l’acte
SR 741.57 · OSAR · Ordonnance · Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif aux accidents de la route (OSAR)
Chemin de structure
Section 5 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.