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Art. 15 – Transmission des données

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Art. 15

Transmission des données

Les données doivent être transmises au SIAC via les interfaces et selon les procédures d’ajustement des données définies par l’OFROU.

Contexte de l’acte
SR 741.58 · OSIAC · Ordonnance · Ordonnance du 30 novembre 2018 sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation (OSIAC)
Chemin de structure
Section 6 Dispositions communes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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