1
Le système d’automatisation pour le parcage ne peut être que dans les enceintes de parkings autorisés pour le type de véhicule correspondant.
2
Le système d’automatisation ne peut être activé, en vue du parcage du véhicule, que sur des lieux de dépose des véhicules dans les enceintes de parkings autorisés.
3
Si le système d’automatisation pour le parcage est utilisé dans le cas du véhicule garé, ce dernier ne peut être récupéré que sur un lieu de récupération dans l’enceinte du parking autorisé. Les pannes du véhicule ou du système d’automatisation pour le parcage font exception.