1
La durée de validité du carnet de feuilles de route est de deux ans à partir de sa date d’émission.
2
La feuille de route est valable pendant toute la durée du voyage pour lequel elle a été établie.
3
Le carnet et les feuilles de route perdent leur validité dès que le transporteur renonce, pour quelque motif que ce soit, à l’exercice de sa profession.
4
Les carnets qui ont perdu leur validité doivent être retournés sans délai à l’organisation habilitée qui les a octroyés. Ils contiennent l’ensemble des copies des feuilles de route utilisées ou non utilisées, ainsi que l’original des feuilles de route non utilisées. L’organisation habilitée gardera ces carnets et feuilles de route à la disposition de l’Office fédéral des transports pendant deux ans.