rechtundgesetz.ch
Soutien

Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

741.621

Ordonnance
relative au transport des marchandises dangereuses par route

(SDR)

du 29 novembre 2002 (État le 1er janvier 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 30, al. 51, 103 et 106, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière2,
vu l’art. 48a, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration3,4

arrête:

  1. 1 Le renvoi a été adapté au 1erjuil. 2016 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
  2. 2 RS 741.01
  3. 3 RS 172.010
  4. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6535).
SR-Nummer
SR 741.621
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025
Date du document
29.11.2002
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.