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Art. 6 – Dérogations applicables au trafic d’entreprise sur les routes publiques

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Art. 6

Dérogations applicables au trafic d’entreprise sur les routes publiques

Si le but de la disposition concernée est sauvegardé, l’autorité cantonale peut, après entente avec l’OFROU, délivrer des autorisations pour les transports effectués dans un faible rayon, sans que soient appliquées toutes les dispositions de la présente ordonnance, en particulier celles sur l’emballage, l’étiquetage, les interdictions de chargement en commun, la manière de transporter les marchandises et les véhicules à utiliser.

Contexte de l’acte
SR 741.621 · SDR · Ordonnance · Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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