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Art. 21 – Certificat de formation

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Art. 21

Certificat de formation

1

Les organes chargés des examens délivrent un certificat de formation aux candidats qui ont réussi l’examen.

2

Le certificat de formation a une validité de cinq ans.

3

Il est prolongé de cinq ans lorsque son titulaire a repassé l’examen avec succès au cours de l’année précédant son échéance.

4

Le contenu et la présentation du certificat de formation doivent être conformes au modèle des sous-sections 1.8.3.18 ADR25 et 1.8.3.18 RID26. Ledit certificat doit en outre indiquer l’étendue de la formation au sens de l’art. 14, al. 2.

5

Les organes chargés des examens tiennent une liste des certificats de formation délivrés et prolongés. Elle peut être consultée par tout un chacun.

  1. 25 RS 0.741.621
  2. 26 Le RID (annexe I de la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni au RO ni au RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.
Contexte de l’acte
SR 741.622 · OCS · Ordonnance · Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)
Chemin de structure
Section 4 Formation et examen des conseillers à la sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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