1
Si un pare-brise sur lequel une vignette valable a été collée de façon réglementaire doit être remplacé en raison d’un dommage, la vignette doit être remplacée avant l’emprunt d’une route nationale I ou II.
2
L’OFDF peut conclure avec l’Association Suisse d’Assurances un accord réglant le remplacement de la vignette et son remboursement en cas de remplacement du pare-brise.
3
Si la compagnie d’assurance ne prend en charge le coût du remplacement de la vignette, l’OFDF fournit une nouvelle vignette sur présentation de l’ancienne et de la facture de remplacement du pare-brise, ou il rembourse le coût de l’acquisition d’une nouvelle vignette.