Les employés du ServAS reçoivent une prime de fidélité dans la mesure suivante:
1/24 du salaire annuel après 10 et 15 années de service;
1/12 du salaire annuel après chaque nouvelle tranche de cinq années de service.
Est considéré comme salaire annuel le salaire moyen des douze derniers mois.
Si le taux d’occupation a été inférieur à 100 %, fût-ce par intermittence, au cours des cinq années de service précédentes, le taux d’occupation moyen pendant ladite période est pertinent pour le calcul de la prime de fidélité.
Le ServAS peut, sur demande, octroyer tout ou partie de la prime de fidélité sous forme de congés payés.
Les congés payés prévus à l’al. 4 sont perdus et ne donnent droit à aucun dédommagement s’ils ne sont pas pris dans les cinq ans qui suivent la naissance du droit.
En cas de résiliation des rapports de travail, il n’existe aucun droit à une prime de fidélité proportionnelle.