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Art. 10 – Coopération internationale

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Art. 10

Coopération internationale

Le président représente la RailCom vis-à-vis des régulateurs étrangers et au sein des organisations internationales compétentes. Il peut se faire assister par d’autres membres de la RailCom ou collaborateurs du secrétariat technique.

Contexte de l’acte
SR 742.101.4 · Acte législatif · Consolidation: 742.101.4 - 2020-07-01
Chemin de structure
Section 2 Compétences et tâches
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2020

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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