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Art. 15 – Coordination des activités de contrôle de la Confédération

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Art. 15

Coordination des activités de contrôle de la Confédération

1

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) statue sur la coordination de son propre programme de vérification annuel avec les contrôles prévus par l’office fédéral.

2

Le CDF et l’office fédéral s’informent mutuellement des résultats des contrôles.

Contexte de l’acte
SR 742.104.1 · Otransa · Ordonnance · Consolidation: 742.104.1 - 2001-03-01
Chemin de structure
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 4 Contrôle fédéral des finances
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2001

Versions linguistiques disponibles

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