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Art. 16 – Coordination des contrôles des tiers

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Art. 16

Coordination des contrôles des tiers

1

Sous la direction du CDF, ce dernier et l’office s’efforcent de coordonner leurs contrôles avec ceux des organes de révision des constructeurs.

2

Le résultat des contrôles fait l’objet d’un échange régulier d’informations.

Contexte de l’acte
SR 742.104.1 · Otransa · Ordonnance · Consolidation: 742.104.1 - 2001-03-01
Chemin de structure
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 4 Contrôle fédéral des finances
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2001

Versions linguistiques disponibles

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