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Art. 2 – Mesures de promotion

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Art. 26

Mesures de promotion

Afin de promouvoir la réalisation des buts figurant à l’art. 1 et de parvenir à une bonne utilisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), des mesures d’appoint appropriées seront prises pour que le trafic-marchandises en transit à travers les Alpes se déroule principalement par le rail.

  1. 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648).
Contexte de l’acte
SR 742.104 · LTrAlp · Loi fédérale · Consolidation: 742.104 - 2019-12-01
Chemin de structure
Section 1 Principe
Langue
Français (fr)
État des données
01.12.2019

Versions linguistiques disponibles

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