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Art. 41 – Accompagnement par un examinateur

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Art. 4137

Accompagnement par un examinateur

A partir de l’âge de 65 ans, les conducteurs de véhicules moteurs conformément aux art. 4 et 5 ne disposant pas de la fonction d’examinateurs doivent être accompagnés par un examinateur lors d’un service au moins une fois par an en vue de vérifier leur aptitude.

  1. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 18 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er fév. 2014 (RO 2014 67).
Contexte de l’acte
SR 742.141.21 · OCVM · Ordonnance · Consolidation: 742.141.21 - 2014-02-01
Chemin de structure
Chapitre 5 Renouvellement de l’admission Section 2 Examens et contrôles périodiques
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2014

Versions linguistiques disponibles

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