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Art. 68 – Fin de l’activité de psychologue-conseil

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Art. 68

Fin de l’activité de psychologue-conseil

L’activité d’un psychologue-conseil se termine:

a.

s’il se démet de ses fonctions;

b.

si l’OFT ne renouvelle pas sa nomination;

c.

si l’OFT le relève de ses fonctions;

d.

à la fin de l’année où il atteint l’âge de 70 ans.

Contexte de l’acte
SR 742.141.21 · OCVM · Ordonnance · Consolidation: 742.141.21 - 2014-02-01
Chemin de structure
Chapitre 7 Services d’évaluation Section 3 Psychologues-conseil
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2014

Versions linguistiques disponibles

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