Les personnes dont la coopération à l’enquête de sécurité est prévue se récusent lorsqu’elles:40
ont un intérêt personnel dans l’affaire;
sont employées par une entreprise impliquée, membres de son organe de direction ou chargées de la révision de ses comptes;
sont parentes ou alliées en ligne directe ou collatérale, ou encore unies par mariage, fiançailles ou adoption avec:
un propriétaire, un détenteur, un exploitant d’un moyen de transport ou d’une infrastructure de transport concernés par l’événement ou impliqués dans celui-ci,
un cadre ou un membre de l’organe de direction d’une entreprise impliquée,
une personne concernée par l’incident ou impliquée dans celui-ci,
avec une personne ayant un intérêt à l’issue de l’enquête;
sont impliquées dans l’affaire pour d’autres raisons.
Elles doivent aviser la direction du bureau d’enquête lorsqu’elles ont des intérêts dans une entreprise impliquée.
Le SESE tranche en cas de doute quant au bien-fondé de la récusation.