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Art. 9 – Indépendance

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Art. 9

Indépendance

1

Le SESE et ses membres ne sont pas liés par des instructions.

2

Le SESE prend les mesures organisationnelles nécessaires pour défendre ses intérêts et éviter les conflits d’intérêts.

Contexte de l’acte
SR 742.161 · OEIT · Ordonnance · Ordonnance du 17 décembre 2014 sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports (OEIT)
Chemin de structure
Section 2 Organisation et tâches du SESE
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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