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Art. 32 – Modification et transfert de l’autorisation

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Art. 32

Modification et transfert de l’autorisation

L’autorisation peut être modifiée ou transférée sur demande du titulaire.

Contexte de l’acte
SR 745.11 · OTV · Ordonnance · Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV)
Chemin de structure
Chapitre 2 Concessions et autorisations pour le transport de voyageurs en trafic intérieur Section 4 Autorisations cantonales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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