(art. 16 LTV)
1
Un service direct peut aussi s’étendre uniquement à des parties de la Suisse ou à certaines agglomérations ou régions en dehors ou au sein d’organismes résultant de l’organisation visée à l’art. 17 LTV.
2
Les entreprises doivent fournir le service direct pour le transport régional de voyageurs commandé conformément à l’art. 28, al. 1, LTV et pour le trafic longues distances.
3
Pour le reste du transport relevant de la concession, les entreprises doivent également proposer le service direct lorsque l’utilité pour les voyageurs l’emporte sur les dépenses.49
4
Les lignes du trafic longues distances, du trafic régional et du trafic local pour lesquelles l’offre de prestations du service direct n’est pas obligatoire sont fixées dans la concession.