(art. 53 LTV)
1
À des fins de planification des transports, l’OFT peut demander aux entreprises les données suivantes relatives aux lignes, sections de ligne et zones:73
a.
les nombres de passagers du trafic journalier moyen, du trafic aux jours ouvrables moyen, des heures de pointe du matin pour chaque direction, des heures de pointe du soir pour chaque direction;
b.
les taux d’occupation;
c.
les lieux de départ et de destination des voyageurs;
d.
le nombre de courses;
e.
les types de véhicules;
f.74
la répartition géographique des titres de transport.
2
Ces données peuvent également être utilisées par d’autres offices de la Confédération et des cantons pour leurs propres études et statistiques.