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Abrogation et modification d’autres actes

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Annexe 4

(art. 67)

Abrogation et modification d’autres actes

I

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 11 novembre 2009 sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs19;

2.

l’ordonnance du DETEC du 18 janvier 2011 sur la comptabilité des entreprises concessionnaires20.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…21

  1. 19 [RO 2009 6061; 2013 1701; 2015 4165; 2019 3581; 2023 514]
  2. 20 [RO 2011351; 2016 597; 2020 1653]
  3. 21 Les mod. peuvent être consultées au RO 2024 609.
Contexte de l’acte
SR 745.16 · OITRV · Ordonnance · Ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)
Chemin de structure
Abrogation et modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 745.16
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025

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