1
L’OFT mesure la qualité des offres de prestations commandées conjointement dans le transport régional de voyageurs à l’aide d’un système de mesure de la qualité. Il y associe les cantons et les entreprises. Il publie chaque année les résultats des différentes entreprises.
2
Les entreprises documentent et commentent la qualité de leurs offres de prestations mesurée par l’OFT dans des rapports de qualité annuels.
3
Sur la base des rapports de qualité, les commanditaires et les entreprises peuvent inscrire des améliorations de la qualité dans les conventions d’offre de prestations ou d’objectifs.