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Art. 22 – Publication

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Art. 22

Publication

1

Les décisions de l’OFT sont publiées sur la plate-forme internet des marchés publics10.

2

Ne sont pas publiées les décisions dans les cas visés à l’art. 32, al. 2, let. a, f et g, LTV.

  1. 10 www.simap.ch
Contexte de l’acte
SR 745.16 · OITRV · Ordonnance · Ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs (OITRV)
Chemin de structure
Chapitre 2 Indemnisation des coûts non couverts Section 4 Mise au concours et adjudication
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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