1
Les organes de sécurité peuvent traiter les données suivantes pour accomplir leurs tâches:
a.
indications permettant d’identifier une personne;
b.9
indications sur les infractions qu’une personne a commises contre les dispositions relatives à la protection des voyageurs, des employés, des marchandises transportées, de l’infrastructure et des véhicules ainsi qu’à la régularité de l’exploitation d’une entreprise de transport.
2
Si les tâches des services de sécurité sont confiées à une organisation privée conformément à l’art. 5, al. 3, les systèmes de traitement des données doivent être séparés sur les plans physique et logique des autres systèmes de traitement des données de l’organisation.
3