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Ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux (Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

746.11

Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux

(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

du 26 juin 2019 (État le 1er juillet 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 1, al. 1, 2, let. a, et 4, 45, ch. 3, et 52, al. 2, ch. 1 et 3, de la loi fédérale
du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites (LITC)1,

arrête:

  1. 1 RS 746.1
SR-Nummer
SR 746.11
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026
Date du document
26.06.2019
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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