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Art. 46 – Procédés de construction et méthodes de contrôle

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Art. 46

Procédés de construction et méthodes de contrôle

1

Les procédés de construction et les méthodes de contrôle des installations de transport par conduites sont fixés avec l’IFP.

2

Les soudeurs ne peuvent intervenir que s’ils ont l’autorisation de l’IFP.

3

Un carnet des constructions de conduites doit être tenu. Son contenu est fixé avec l’IFP.

Contexte de l’acte
SR 746.12 · OSITC · Ordonnance · Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Chemin de structure
Section 8 Construction
Langue
Français (fr)
État des données
15.11.2025

Versions linguistiques disponibles

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