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Art. 55 – Modifications et travaux de maintenance concernant la conduite

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Art. 55

Modifications et travaux de maintenance concernant la conduite

1

Les modifications et les travaux de maintenance concernant l’installation de transport par conduites (art. 7, al. 1 et 3, OITC21) doivent satisfaire aux mêmes exigences techniques que sa construction.

2

Les travaux de maintenance ne doivent pas abaisser le degré de sécurité de la conduite.

  1. 21 RS 746.11
Contexte de l’acte
SR 746.12 · OSITC · Ordonnance · Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Chemin de structure
Section 9 Exploitation, entretien et contrôle
Langue
Français (fr)
État des données
15.11.2025

Versions linguistiques disponibles

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