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Art. 61 – Équipe d’intervention

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Art. 61

Équipe d’intervention

1

L’exploitant doit mettre sur pied une équipe d’intervention formée et équipée pour minimiser les dommages.

2

L’équipe d’intervention est prête à intervenir à tout moment; elle est reliée en permanence à un poste central de commande.

Contexte de l’acte
SR 746.12 · OSITC · Ordonnance · Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Chemin de structure
Section 10 Mesures préventives
Langue
Français (fr)
État des données
15.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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