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Art. 67 – Abrogation d’un autre acte

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Art. 67

Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 4 avril 2007 sur la sécurité des installations de transport par conduites25 est abrogée.

  1. 25 [RO 2007 1823; 2008 2745 annexe ch. 5; 2019 2205 annexe ch. 1]
Contexte de l’acte
SR 746.12 · OSITC · Ordonnance · Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
Chemin de structure
Section 12 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
15.11.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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