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  1. 480 Introduite par le ch. II de l’O du 11 sept. 1991 (RO 1992 219). Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du 8 avr. 1998, avec effet au 15 mai 1998 (RO 1998 1476).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 747.201.1
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

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