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Consolidation: 747.201.3 - 2020-12-08

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

747.201.3

Ordonnance
sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

(Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)

du 14 octobre 2015 (État le 8 décembre 2020)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 11, 12 et 56, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)1,

arrête:

  1. 1 RS 747.201
SR-Nummer
SR 747.201.3
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
08.12.2020
Date du document
14.10.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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