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  1. 488 Introduite par le ch. II al. 4 de l’O du 2 mai 2007 (RO 2007 2275). Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du 14 oct. 2015, avec effet au 15 fév. 2016 (RO 2015 4351).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
Anhang
Type de page
Annexe
Titre
Anhang
SR-Nummer
SR 747.201.1
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

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