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Art. 103 – Inspection d’office

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Art. 103

Inspection d’office

Lorsqu’il y a lieu de douter qu’un bateau réponde aux prescriptions, l’autorité compétente peut ordonner une inspection d’office.

Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
3 Dispositions d’admission 32 Bateaux 322 Inspection
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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