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Art. 138 – Flottabilité

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Art. 138328

Flottabilité

1

Doivent demeurer à flot par envahissement total, lorsqu’ils sont complètement équipés et non endommagés:

a.

les dériveurs d’une surface vélique ne dépassant pas 15 m2;

b.

les bateaux de louage motorisés d’une puissance propulsive n’excédant pas 6 kW;

c.

les bateaux de louage à rames;

d.329

les bateaux servant au transport professionnel de douze passagers au maximum.

2

La poussée hydrostatique résiduelle sera d’au moins 15 kg par personne admise.

  1. 328 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 219).
  2. 329 Introduite par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1er mai 2001 (RO 2001 1089).
Contexte de l’acte
SR 747.201.1 · ONI · Ordonnance · Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Chemin de structure
4 Dispositions sur la construction 42 Dispositions particulières pour les bateaux de plaisance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2022

Versions linguistiques disponibles

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